L'intégrité,
dans chaque contrat.

apphéro interdit la corruption sous toutes ses formes, active ou passive, dans le secteur public comme dans le secteur privé :

• offrir, promettre, donner, solliciter ou accepter un avantage indu pour influencer une décision ;
• les pots-de-vin, rétrocommissions, commissions occultes et paiements de facilitation, quel qu'en soit le montant ;
• le recours à un agent, consultant, revendeur ou tout autre intermédiaire pour faire indirectement ce qui est interdit directement ;
• les contributions politiques au nom d'apphéro sans approbation écrite préalable de la direction ;
• toute écriture comptable fausse, incomplète ou hors livres.

apphéro respecte le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis, le Bribery Act 2010 du Royaume-Uni, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) du Canada et toute loi anticorruption applicable dans les territoires où elle fait affaire, ainsi que les régimes de sanctions économiques et de contrôle des exportations des États-Unis, du Canada et de l'Union européenne.

apphéro sert des municipalités, des administrations locales, des cégeps, des collèges et des universités publics. Toute interaction avec un agent public — fonctionnaire, élu, employé d'une entité détenue par l'État comme une université publique — appelle une vigilance accrue :

• les contrats s'obtiennent uniquement par le processus d'approvisionnement de l'acheteur ;
• tout cadeau, repas ou marque d'hospitalité offert à un agent public exige l'approbation préalable de la direction, quelle qu'en soit la valeur ;
• aucun cadeau ni aucune hospitalité n'est offert pendant un appel d'offres ou avant une décision d'adjudication ;
• toute interaction significative avec un agent public est documentée.

Les cadeaux et marques d'hospitalité offerts ou reçus sont raisonnables, proportionnés, transparents et conformes au droit local comme aux règles du destinataire. Aucun avantage n'est offert en attente d'une contrepartie. Tout cadeau de plus de 100 $ US exige l'approbation écrite préalable de la direction et est consigné.

Les tiers — agents, consultants, sous-traitants, revendeurs, distributeurs et titulaires de contrats-cadres publics — représentent un risque de corruption reconnu, en particulier auprès des clients publics. apphéro ne les engage qu'après une vérification proportionnée à ce risque.

Cotation du risque. Chaque tiers est coté avant son engagement. La cote s'élève lorsque le tiers interagit avec des agents publics, est rémunéré au succès ou à la commission, opère dans un territoire à risque élevé ou est recommandé par un agent public.

Vérification préalable :

• identité, actionnariat et bénéficiaires effectifs ;
• réputation, antécédents et couverture médiatique défavorable ;
• tout lien avec un agent public ou une entité publique ;
• filtrage au regard des listes de sanctions américaines (OFAC), canadiennes et européennes ;
• une justification d'affaires documentée et une rémunération conforme au marché pour le service rendu.

Contrôles contractuels. Chaque contrat comporte des déclarations anticorruption, l'obligation de respecter le présent programme, un droit d'audit et un droit de résiliation sans pénalité en cas de manquement. L'engagement exige l'approbation écrite de la direction et, lorsqu'un accord de partenariat le prévoit, celle du partenaire.

Suivi continu :

• paiements effectués uniquement sur facture conforme au contrat et au travail livré, par virement à un compte au nom du tiers ;
• double approbation pour tout paiement de plus de 5 000 $ US ;
• revue périodique des dépenses et des commissions par la direction ;
• attestation annuelle de conformité par chaque tiers ;
• formation anticorruption des tiers qui agissent pour apphéro auprès de clients publics ;
• nouvel examen dès qu'un signal d'alerte apparaît — demande de paiement inhabituelle, lien non déclaré avec un agent public, refus d'attester —, avec suspension des paiements jusqu'à sa résolution.

Chaque membre de l'équipe évite toute situation où un intérêt personnel entre en concurrence avec l'intérêt d'apphéro ou avec son devoir envers un client ou un partenaire. Tout conflit réel, potentiel ou apparent — lien familial ou personnel avec un client, un fournisseur ou un partenaire, intérêt financier, activité extérieure — est déclaré par écrit à la direction dès qu'il survient. La direction consigne la déclaration, définit les mesures applicables et, lorsque le conflit concerne un partenaire d'affaires, en informe ce partenaire.

apphéro tient des livres et des registres exacts, qui reflètent fidèlement chaque opération. Chaque dépense est justifiée et autorisée ; les pièces justificatives sont conservées ; aucun fonds ni compte non comptabilisé n'est permis.

Toute personne qui travaille pour apphéro — dirigeants, employés et tiers agissant en son nom — suit une formation en éthique et en lutte contre la corruption :

• à l'intégration, avant toute mission liée à un partenaire ou au secteur public ;
• au moins tous les deux ans par la suite ;
• après tout changement important de la loi ou des activités d'apphéro.

La formation combine le module Trailhead Ethics and Integrity for Salesforce Partners et une séance interne consacrée au présent programme. La participation est obligatoire et consignée dans un registre tenu par la direction. Le cycle 2026 a été complété par l'ensemble du personnel en octobre 2026.

Toute personne — membre de l'équipe, client, partenaire, fournisseur ou citoyen — peut signaler une violation présumée :

• par courriel à ethic@apphero.tech, une boîte confidentielle lue par la direction seulement ;
• directement auprès du fondateur et président-directeur général ;
• de façon anonyme, au besoin.

Chaque signalement est accusé dans un délai de cinq jours ouvrables, évalué, examiné de façon impartiale et documenté. Lorsqu'une violation touche les activités liées à Salesforce, apphéro en informe Salesforce à legalcompliance@salesforce.com.

Aucune personne qui signale une situation de bonne foi ne subit de représailles — congédiement, rétrogradation, menace, harcèlement ou toute autre mesure défavorable. Les représailles constituent en elles-mêmes une violation du présent programme.

Le programme relève du fondateur et président-directeur général, responsable de la gestion du risque de corruption lié aux tiers, qui tient le registre de formation et le registre des signalements et révise les politiques au moins une fois par an. Toute violation peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à la fin de l'emploi ou du contrat, ainsi que des poursuites civiles ou pénales.